Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du service en mode hébergé permettant de centraliser les incidents et d’utiliser des outils de prévention QHSE, notamment les audits, le suivi des habilitations/formations et le DUERP, édité par Sentineo.

Offres et prix

Les offres et leurs tarifs sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués HT ; la TVA applicable (20 %) s’ajoute lors du paiement.

Abonnement et facturation

L’abonnement est mensuel ou annuel selon l’offre choisie. Sauf disposition particulière convenue avec le client, il est renouvelé pour la même périodicité jusqu’à résiliation. La facturation et l’encaissement en ligne sont opérés via le prestataire de paiement Stripe lorsque ce moyen de paiement est utilisé.

Comptes et administration

La société cliente administre ses utilisateurs, équipes, référentiels et contenus métier. Elle veille à l’exactitude des informations saisies, à la confidentialité des moyens d’authentification et à l’attribution appropriée des rôles. L’accès d’administration de l’espace société doit rester sous le contrôle d’une personne autorisée.

Résiliation et récupération des données

La résiliation prend effet selon les modalités de l’abonnement en cours. Avant la fin effective de l’accès, le client est invité à utiliser les fonctions d’export mises à sa disposition pour récupérer les éléments qu’il doit conserver. La conservation ou suppression ultérieure des données suit la politique de confidentialité et les stipulations contractuelles applicables.

Disponibilité, maintenance et support

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Le support porte sur l’utilisation et le fonctionnement de Sentinéo. Pour diagnostiquer ou corriger un dysfonctionnement, un accès Support Sentinéo temporaire de 60 minutes, limité à la société concernée et journalisé, peut être utilisé lorsque l’intervention dans son espace est nécessaire. Le support n’a pas vocation à réaliser les audits, gérer les échéances, rédiger le DUERP ou administrer les référentiels métier à la place du client.

Données et confidentialité

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. La société cliente reste responsable du contenu métier qu’elle saisit, de sa base légale, de sa pertinence, des personnes auxquelles elle ouvre l’accès et des durées de conservation qu’elle applique. L’éditeur traite les données métier pour fournir le service conformément aux instructions documentées du client et aux dispositions contractuelles applicables.

Outils QHSE et DUERP

Sentinéo met à disposition des fonctions de saisie, de suivi, de versionnage, d’export et d’archivage. Le service ne remplace ni l’évaluation des risques par l’employeur ni les consultations ou transmissions qui lui incombent. Il ne certifie pas la conformité d’un DUERP, ne valide pas juridiquement une cotation et ne prend aucune décision réglementaire à la place du client.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, son interface, sa documentation et ses éléments propres restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Le client conserve les droits et responsabilités attachés aux contenus et documents qu’il importe ou saisit dans son espace.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend est traité selon les règles de compétence juridictionnelle applicables et, lorsque cela est possible, après une tentative de résolution amiable entre les parties.